Conditions Générales de Vente (CGV) - Château Paquette - Tous nos vins sont certifiés BIO - Appellation Côtes de Provence et Côtes de Provence Fréjus - Rosé - Blanc - Rouge - Magnum - Bouteilles 75cl- Boutique en ligne - Achat sécurisé

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente sur le site « CHATEAU PAQUETTE »

 

Préambule

Le site « www.chateaupaquette.fr » est édité par la SAS JP L’ART DU ROSE

Adresse : Route de Bagnols – Domaine de Curebéasse – 83 600 Fréjus

Téléphone : 04.94.40.87.90 – Fax : 04.94.40.75.18

Email : contact@chateaupaquette.fr

N° RCS FREJUS : 790536395

 

Les présentes conditions générales de vente ont été établies le 23/02/2014. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de bouteilles de vins par le biais du site internet « www.chateaupaquette.fr ».

Elles sont conclues entre le vendeur : SAS JP L’ART DU ROSE, Fréjus, et les personnes résidant en France métropolitaine et souhaitant effectuées un achat de vin via le site internet « www.chateaupaquette.fr ».

Compte tenu des caractéristiques des produits, l’acheteur s’engage, en validant sa commande et acceptant ces présentes conditions générales de vente, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

  1. Applications des présentes conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes au caveau, situé Domaine de Curebéasse, 83 600 Fréjus.

Elles s’adressent à un consommateur qui dispose de se pleine capacité juridique, pour l’ensemble des commandes passées sur ce site.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française, comme l’ensemble des informations contractuelles présentes sur ce site. Elles sont présentes sur le site en cliquant sur « Conditions générales de vente », mais peuvent être également communiquée en format PDF, par simple appel ou mail de votre part.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans aucune réserve le Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. Cette acceptation se fait par le simple fait de cocher la case « accepter les conditions générales de vente » lors de la validation de la commande par le client. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

La SAS JP L’ART DU ROSE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales. En cas de modification, celles-ci sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  1. Produits

Les vins proposés sur le site sont accompagnés d’une description an cliquant sur la fiche produit de chaque article. Ces fiches sont agrémentées de photographies qui tendent à décrire le produit avec la plus grande exactitude. Néanmoins, ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les bouteilles sont vendues par carton de six bouteilles ou trois magnums du même type de vin et du même millésime. Un assemblage de six bouteilles différentes ou trois magnums différents dans un même carton est, par conséquent, impossible.

Les offres de vente en ligne sont valables tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une rupture de stock après passation de la commande, la SAS JP L’ART DU ROSE informera le client par courrier électronique et proposera de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

  1. Prix

Les prix de nos bouteilles à l’unité sont indiqués, exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Nos vins sont vendus en bouteille de 75 cl ou en Magnum de 150 cl à partir d’une unité; le prix est calculé automatiquement sur le site internet et exprimé en euros Toutes Taxes Comprises.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément. Pour rappel, les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

La SAS JP L’ART DU ROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, pour toute commande acceptée, les prix indiqués aux clients à la date de confirmation de la commande lui sont garantis.

En cas d’offre promotionnelle, la SAS JP L’ART DU ROSE s’engage à appliquer le tarif promotionnel pendant toute la durée de la promotion et dans la limite des stocks disponibles.

  1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
    • Commande

Les commandes peuvent se faire :

  • Par internet sur le site chateaupaquette.fr. Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « voir le panier » puis « commander ».
  • Par téléphone au 04.94.40.87.90 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

 

  • Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur « Commander », une fenêtre s’ouvre vous permettant d’inscrire l’ensemble des coordonnées nécessaires à la commande.

Après avoir complété les différents champs, vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse, digicode, téléphone,…).

Pour valider la commande, vous devez ensuite accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case située entre le message  » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et le bouton Commander.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Commander.

Votre commande crée automatiquement un compte client : vous pourrez suivre votre commande en accédant au menu « Nos vins et la boutique », le sous-menu « Mon Compte ».

En validant la commande et en ayant procédé au paiement, la page Commande vous confirme l’état de la commande, les conditions d’expédition de la commande et récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse, digicode, téléphone,…) ; avertissez-nous à l’adresse contact@chateaupaquette.fr en rappelant le numéro de votre commande au cas où vous constateriez un problème dans l’adresse de livraison.

Pour le paiement par Carte Bancaire, après paiement sur notre serveur sécurisé ou celui de notre organisme bancaire, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations complètes et valides concernant ses coordonnées, car en cas d’erreur ou d’omissions, la SAS JP L’ART DU ROSE ne pourra être tenue responsable de problème de livraison.

La SAS JP L’ART DU ROSE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou en cas de litige avec ledit client.

  • Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter. Nous ferons le nécessaire pour faire les modifications qu’il se doit tant que la commande n’a pas été expédiée. Après expédition, nous ne serons en aucun cas responsables d’un problème de livraison en cas de coordonnées erronés ou incomplets.

  • Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Nous réalisons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

  1. Modalités de paiement et moyens de sécurisation

Les vins commandés sont payables en totalité le jour de la commande effective.

Vous disposez de différents moyens pour régler vos achats :

  • Par Carte Bancaire ;
  • Par virement ;
  • Par chèque.

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SAS JP L’ART DU ROSE se réserve le droit de refuser une commande. Vous serez, dans ce cas, prévenu par mail. Nous réservons également le droit de refuser une commande en cas de litige.

  1. Délais, frais et modalités de livraison
    • Modalités de livraison

Les vins commandés sur le site « www.chateaupaquette.fr » sont livrables dans un délai de trente jours à partir de la confirmation de commande envoyée par nos soin à l’adresse mail indiquée, uniquement en France métropolitaine. Nous vous livrons à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande, par le biais de transporteurs choisis pour leur sérieux.

Vous acceptez, par les présentes conditions générales de vente, la communication de vos coordonnées, notamment téléphoniques, au transporteur, afin d’assurer la livraison. Vous vous engagez également à être présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison. La SAS JP L’ART DU ROSE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à retard de livraison en cas de manquement à ces dispositions.

En cas de force majeure entravant la livraison dans un délai de trente jours, nous vous tiendrons informé par mail d’une nouvelle date de livraison.

  • Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction de la valeur de votre commande et de votre adresse de livraison.

Ceux-ci sont gratuits pour l’ensemble des commandes livrables sur Fréjus/Saint-Raphaël à partir d’un minimum de 100 €.TTC commandés. Pour ces mêmes communes, ils s’élèvent à 9 €.TTC en dessous de ce montant commandé.

Pour l’ensemble des autres communes, en France métropolitaine (hors Fréjus/Saint-Raphaël), les frais de livraison s’élèvent à 22€ pour une commande jusqu’à 50 €, 30€ jusqu’à 399 €.TCC et ils sont gratuits à partir de 400 euros TTC.

Ces frais sont explicitement repris lors de la validation de votre commande.

 

  • Retard et défaut de livraison

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Lors de votre livraison, si vous constatez des colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

Nous vous proposerons le remplacement ou le remboursement des produits défectueux après vérification auprès de notre transporteur. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des produits reconnus défectueuses.

Dans tous les cas, nos services s’efforcerons de vous contacter de de régler votre demande dans les plus brefs délais.

  1. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Les produits devront être renvoyés dans leur état d’origine, associés à l’ensemble des éléments présents lors de la livraison et une copie de la facture.

Les bouteilles retournées ouvertes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

SAS JP L’ART DU ROSE

Domaine de Curebéasse

83 600 Fréjus

 

  1. Garanties légales et contractuelles

Selon l’article 1641 du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés à condition qu’il ait été reconnu par les deux parties et après expertise par nos soins, dans les deux ans suivant la livraison du produit. Dans ce cas, nous nous engageons à en réparer toutes les conséquences.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le vendeur e posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
    • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de vice constaté, nous nous engageons à proposer au client le remboursement de la commande ou son remplacement par un produit similaire à nos frais, si le client en fait la demande. Nous prendrons également à notre charge les frais de retour des produits défectueux, sur simple présentation des justificatifs.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat.

Les réclamations ou contestations que vous pourriez émettre sont toujours reçues avec bienveillance et nous restons à l’écoute par téléphone ou mail, la bonne foi étant présumée chez chacun qui prend la peine de nous exposer la situation. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de chercher une solution amiable à vos problèmes en première solution. A défaut, le Tribunal de commerce de Draguignan est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site « www.chateaupaquette.fr », texte, image, vidéo, marque, sont la propriété exclusive de l’éditeur, SAS JP L’ART DU ROSE, et sont par conséquent protégés par les règles relatives aux droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle est donc strictement interdite, sans autorisation écrite préalable. Faute de quoi les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.

  1. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. De plus, ces informations peuvent être utilisées afin de vous envoyer des informations, offres promotionnelles ou invitations. Il vous est facile de vous retirer de cette liste de diffusion en cliquant sur « annuler l’inscription » en cas de mail ou par courrier, appel ou mail en cas de courrier postal.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique et postale.